Mentions Légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : bobbee
Créateur : Eliott & Markus
Responsable publication : Eric sellem – 06 81 59 92 59
Webmaster : Eric sellem- 06 81 59 92 59
Hébergeur : Amazon Web Services, Inc., P.O. Box 81226, Seattle, WA 98108-1226, USA, https://aws.amazon.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site bobbee.co implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site LeSite sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par bobbee, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site bobbee.co est mis à jour régulièrement par Eric sellem. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site bobbee.co a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Bobbee s’efforce de fournir sur le site bobbee.co des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site bobbee.co sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site bobbee.co sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie WordPress.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Bobbee est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : bobbee

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Bobbee ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site bobbee.co et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. bobbee ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site bobbee.co.

7. Gestion des données personnelles.

Pour la compréhension de la présente clause, il convient d’entendre par :

  • « DCP » désigne toute (s) donnée (s) à caractère personnel présentant une information relative à une personne identifiée ou identifiable ;
  • « Traitements » désigne toute(s) opération (s) ou tout ensemble d’opérations ayant un impact ou susceptibles d’avoir un impact sur des DCP, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction de DCP ;
  • « Réglementation I&L » désigne les lois et règlements en vigueur ou à venir en France en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » dans sa version en vigueur à la signature du Contrat et/ou ultérieurement révisée ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection de personnes physiques à l’égard du traitement des DCP et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Conformément à la Règlementation I&L, bobbee met en place un Traitement de DCP qui a pour finalité la délivrance des services proposés par le site bobbee.co.
Tout utilisateur est informé des éléments suivants :

  • L’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : Eric sellem – 06 81 59 92 59 ;
  • La base juridique du traitement : l’exécution des conditions générales d’utilisation ;
  • Finalités du Traitement :
    • L’exécution des conditions générales d’utilisation ;
    • La prospection commerciale (ex : l’envoi de newsletters)
  • Les DCP collectées : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site bobbee.co le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur ;
  • Les destinataires ou les catégories de destinataires des DCP, s’ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux DCP en question ;
  • Aucun transfert des DCP hors de l’Union Européenne n’est prévu ni ne sera réalisé par le bobbee ;
  • La durée de conservation des DCP : 3 (trois) ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur concerné ;
  • Tout utilisateur dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ;
  • Tout utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de toute autorité de contrôle compétente, et notamment la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ;
  • Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du Traitement réalisé par le bobbee.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site bobbee.co contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de bobbee. Cependant, bobbee n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site bobbee.co est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site bobbee.co est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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